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Accueil => Informations sur la Bulgarie => Droit bulgare



Droit francophone : Bulgarie 
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Portail du Web juridique francophone. La constitution bulgare en français. Fiche Bulgarie

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Fondation Droits Internet Bulgarie 
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La fondation - Droits Internet - Bulgarie (IRBF) vise a promouvoir les initiatives d ONGs bulgares reliees aux droits de l'homme et les droits sociaux en Bulgarie. Nous encourageons les ONGs d utiliser strategiquement le reseau Internet

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ACCPUF - La cour constitutionnelle de Bulgarie 
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ACCPUF, Association francophone des Cours Constitutionnelles. Textes fondamentaux, jurisprudence et rapports en français.

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Blog Droit et culture bulgares 
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Ce blog aura pour but de faire découvrir le droit constitutionnel, la litterature et l'histoire bulgares.

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Chambre des notaires de Bulgarie 
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Site officiel de la chambre des notaires de Bulgarie: Organes de la Chambre des Notaires de Bulgarie, Colleges de notaires, Histoire du Notariat bulgare, Reunion de la Commission des Affaires Europeennes de l'U.I.N.L.

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Constitution de la Bulgarie 
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La constitution Bulgare en francais par Jean-Pierre Maury. Université de Perpignan (france)

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Cour constitutionnelle de Bulgarie 
  ( 4 visites depuis le 21-02-2007 )
Site officiel de la cour constitutionnelle de la republique de Bulgarie. Histoire, mandat...

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Cour supreme administrative 
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Site officiel : Cour supreme administrative de la republique de Bulgarie.

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Droits sociaux en Bulgarie  
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Le Portail -Droits sociaux en Bulgarie- vise a promouvoir les initiatives ayant trait aux droits humains et aux droits sociaux en Bulgarie. Site en francais.

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